Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les mentions légales du site internet de Pôle Énergie.
1. Informations générales (pour les 3 sociétés du pôle energie)
- Nom de l’entreprise : DP ELEC
- Statut juridique : SAS
- Capital social : 10000€
- Siège social : 930 Route de Lauzun, 47410 Cahuzac
- Numéro SIRET : 90828562000013
- RCS : Agen B 908 285 620
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR93908285620
- Nom de l’entreprise : CLIM PAC ENERGIE
- Statut juridique : SAS
- Capital social : 8000€
- Siège social : 930 Route de Lauzun, 47410 Cahuzac
- Numéro SIRET : FR93908285620
- RCS : Agen B 839 931 193
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR50839931193
- Nom de l’entreprise : SANI THERM+
- Statut juridique : SAS
- Capital social : 10000€
- Siège social : 930 Route de Lauzun, 47410 Cahuzac
- Numéro SIRET : 88328633800016
- RCS : Agen B 883 286 338
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR28883286338
- Contact :
- Téléphone : 06 72 78 82 91
- Email : poleenergie47@gmail.com
2. Hébergement du site
- Hébergeur : HOSTINGER FRANCE
- Adresse de l’hébergeur : Siege Hostinger International Ltd. Jonavos g. 60C, Kaunas 44192, Lituanie
- Téléphone : +37064503378
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois en vigueur en France concernant la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pôle Énergie.
4. Données personnelles
Le site de Pôle Énergie collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
- Responsable du traitement : Pôle Énergie
- Finalités du traitement : Réponse aux demandes via le formulaire de contact, devis personnalisé, amélioration du site internet.
- Droit d’accès, de modification et de suppression : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à [adresse email] ou par courrier à l’adresse du siège social.
- Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
5. Responsabilité
Pôle Énergie s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations présentes sur ce site. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes. De même, elle ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
6. Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Pôle Énergie.
Pour toute question concernant ces mentions légales, merci de nous contacter via [email] ou par téléphone.
Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2024
Politique de Confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Pôle Énergie s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- Nom de l’entreprise : Pôle Énergie
- Adresse : 930 Route de Lauzun, 47410 Cahuzac
- Contact : poleenergie47@gmail.com 06 72 78 82 91
2. Données collectées
Les données personnelles que nous collectons incluent :
- Vos coordonnées (nom, prénom, email, numéro de téléphone) fournies via le formulaire de contact ou de devis.
- Les informations techniques collectées via des cookies (adresse IP, type de navigateur, durée de navigation, pages consultées, etc.).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sur le site de Pôle Énergie sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact ou de devis.
- Gérer vos projets et vous accompagner dans vos travaux énergétiques.
- Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site internet grâce aux analyses issues des cookies.
- Respecter les obligations légales et réglementaires liées à notre activité.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : Pour l’utilisation des formulaires et des cookies nécessitant votre accord.
- Exécution d’un contrat : Pour la gestion des devis et des prestations réalisées.
- Obligations légales : Pour répondre aux obligations réglementaires liées à notre activité.
5. Partage des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Aux prestataires techniques ou partenaires nécessaires à l’exécution de nos services (exemple : hébergeur du site).
- Si la loi nous y oblige.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pour une durée limitée, en fonction de leur finalité :
- Données liées aux demandes de contact ou devis : 3 ans à compter du dernier échange avec vous.
- Cookies : La durée de conservation des cookies dépend de vos choix (généralement 13 mois maximum).
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Consulter les données vous concernant.
- Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Supprimer vos données personnelles.
- Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et transférable.
- Droit de limitation : Restreindre temporairement le traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : poleenergie47@gmail.com 06 72 78 82 91
- Par courrier : Pôle Énergie, 930 Route de Lauzun, 47410 Cahuzac
8. Cookies
Le site de Pôle Énergie utilise des cookies pour améliorer votre navigation et analyser l’utilisation du site.
- Cookies nécessaires : Garantissent le bon fonctionnement du site.
- Cookies analytiques : Permettent d’améliorer l’expérience utilisateur.
- Cookies publicitaires : Utilisés pour des campagnes publicitaires ciblées (le cas échéant).
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant l’outil de gestion des cookies disponible sur notre site.
9. Sécurité des données
Pôle Énergie met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles contre toute perte, vol, accès non autorisé ou divulgation. Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées.
10. Réclamations
En cas de problème concernant vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation :
- À Pôle Énergie : Contactez-nous via poleenergie47@gmail.com 06 72 78 82 91
- À la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.